Préambule :
Le site est la propriété de Ô VINS DU COIN SAS en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents.
Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires.
Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.

I. Informations légales :
Dénomination : Ô VINS DU COIN
Siège social : 929 Route de la Charité 84400 GARGAS
N° immatriculation RCS : 884 385 840 RCS AVIGNON
TVA intra-communautaire : FR 49884385840
Code NAF : 4725Z
Email : o.vins.du.coin@gmail.com


II. Application des conditions générales de vente :

1. Acceptation des conditions :
Le fait, pour l’acheteur, de passer commande sur le site de de Ô VINS DU COIN, vaut acceptation pleine et entière de l’ensemble des présentes conditions générales de vente.
Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l'une des quelconques dispositions des présentes ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une des quelconques desdites conditions.
Le présent contrat sera régi par le droit français. Les tribunaux du siège social de Ô VINS DU COIN sont seuls compétents.

2. Produits :
Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de Ô VINS DU COIN ne pourra être engagée. La totalité des produits proposés sur le site sont disponibles au magasin situé au 929 Route de la Charité 84400 GARGAS (hors ruptures de stock).
Tous les produits sont disponibles à l’unité.


Les stocks sont réactualisés systématiquement.
Nos offres sont sans engagement et dans la limite des stocks disponibles.

3. Prise de commande :
Les commandes ne sont définitives que lorsqu'elles ont été confirmées par le règlement du montant par l'acheteur et lorsque a encaissé ledit règlement et a reçu l'intégralité des éléments nécessaires à la bonne exécution du contrat.
Une facture sera adressée au moment de l'encaissement et de l'expédition.

Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci. La confidentialité de ces informations est assurée.
Conformément à l'article 27 de la loi du 6 janvier 1978 "Informatique et Liberté", Ô VINS DU COIN possède un fichier informatique de ses clients.
Chaque personne a un droit d'accès et de rectification aux informations concernant ce fichier. Ce dernier est strictement réservé à l'usage de Ô VINS DU COIN et n'est communiqué à aucun organisme, quel qu'il soit, exception faite de la banque de Ô VINS DU COIN qui peut prendre connaissance de ces informations, en vue du règlement de la commande.
Les vins restent la propriété de Ô VINS DU COIN jusqu'au règlement intégral des factures.

Ô VINS DU COIN   se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Si tout ou partie des adresses de livraison s'avère incorrecte obligeant Ô VINS DU COIN à faire rapatrier les commandes, l'acheteur en supportera les conséquences.
Ô VINS DU COIN ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. Toutes les offres s'entendent dans la limite des stocks disponibles.
En cas de rupture de stock du vin commandé, Ô VINS DU COIN   informera sans délai le client afin de lui proposer un produit de substitution ou remboursement.

4. Devis demande spécifiques :
Dans le cadre de la vente à des particuliers ou à des professionnels pour des demandes spécifiques, un devis est établi et envoyé par e-mail. Il est valable pour une durée de 1 mois à compter de la date de son envoi par e-mail.
Si le client accepte le devis, il devra le retourner dans les délais prévus par courrier ou mail à Ô VINS DU COIN.
Ce document devra comporter la mention manuscrite « lu et approuvé », les nom et prénom de la personne habilitée, sa signature et la date.
Pour une entreprise, son cachet administratif devra être apposé.
Le signataire recevra la confirmation de sa commande par e-mail.

5. Prix :
Les prix sont indiqués en euros TTC et au contenant (bouteille, demi-bouteille, magnum, sachet, bocal…)
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande par Ô VINS DU COIN   est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA à 20 % pour la France et les vins et spiritueux, les huiles d’olive, confiseries et produits composés contenant du chocolat et de 5.5% pour les autres produits d’épicerie.
Les frais de transport sont variables en fonction de la quantité ou du poid commandé et de la localisation de la livraison. Ils sont consultables avant saisie du panier sur le site.

6. Paiement :
Pour les particuliers, le montant total des produits est à régler à la commande.
1 – Par carte bancaire (paiement sécurisé) Via la Banque Populaire.
Nous avons mis en place pour vous une procédure sécurisée de paiement par carte bancaire sur Internet.
Cette procédure s'appuie sur la technologie de cryptage des informations, véritable référence du paiement sécurisé.
Pour effectuer une commande par carte bancaire sur le site il suffit d’enregistrer vos numéros et date d'expiration de carte bancaire qui sont aussitôt cryptés dans votre ordinateur avant d'être envoyés sur Internet.
Ainsi, aucun renseignement confidentiel ne circule sur le réseau sans avoir été préalablement crypté.
2 - Virement Bancaire : Nous contacter : o.vins.du.cioin@gmail.com

3 - Dans le cas d’une commande pour un enlèvement au magasin, l’acheteur peut décider de régler sa commande en ligne par CB ou bien sur place au moment de l’enlèvement par le moyen de paiement de son choix.

7. Livraison et réception :
7.1.Livraison :
Ô VINS DU COIN   s'engage à tout mettre en œuvre afin de livrer les produits commandés en bonne et due forme dans les délais les plus rapides.
Les délais de livraison varient en fonction du lieu de livraison.
Ils courent à compter de la vérification des données client par Ô VINS DU COIN et à compter de la réception du règlement (virement) ou de l'autorisation bancaire (carte bancaire en ligne).
Pour la France métropolitaine, ceux-ci sont de 72h ouvrées (hors cas particuliers, absence temporaire ou congés).
Les commandes sont envoyées à partir de notre magasin.
Néanmoins, compte tenu de la spécificité des produits proposés, nous ne sommes pas toujours en mesure de nous réapprovisionner auprès de nos fournisseurs.
Notre offre s'entend donc dans la limite des stocks disponibles et des exceptions signalées.
La livraison sera effectuée par messagerie suivie ou par transporteur spécialisé suivant le choix de Ô VINS DU COIN.
La livraison est confirmée par la signature d’un bon de livraison ou équivalent et par la remise directe du produit au destinataire.
En tout état de cause, la livraison devra avoir lieu dans le délai maximum de 30 jours à compter de la transmission de la commande.
Si la livraison ne pouvait être assurée dans ce délai, le consommateur serait informé au plus tôt et pourrait annuler sa commande. Il pourrait alors demander l'échange du produit ou son remboursement.
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison.
Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.
7.2. Réception :
Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée.
Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation et en informer Ô VINS DU COIN par lettre recommandée avec accusé de réception.
Lors de la livraison, si notre prestataire ne trouve personne pour déposer le colis, il vous laissera un avis de passage dans votre boîte aux lettres (s'il y a accès) pour que vous le rappeliez afin de convenir d'un rendez-vous.
Les colis repartis au stock du transporteur sont conservés 10 jours avant de nous être réexpédiés.
Veillez à contacter au plus vite le transporteur car, une fois la commande renvoyée à notre stock nous serions contraints de vous facturer la réexpédition au tarif réel.

8. Faculté de rétraction :
En application du Code de la consommation (article L.221-18), vous disposez d'un délai de 14 jours francs à compter de la livraison de votre commande pour faire retour du produit en bon état et dans son emballage d'origine, avec la facture originale jointe à Ô VINS DU COIN, pour échange ou remboursement, sans pénalité, à l'exception des frais d'envoi et de retour et les frais de traitement.
Dans ce cas, vous devez ainsi informer Ô VINS DU COIN par lettre recommandée avec accusé de réception du fait que vous renoncez à votre achat et que vous faites jouer votre droit de rétractation (sous réserve, qu'il nous soit impérativement retourné dans son emballage d'origine, intact et accompagné d’une copie de la facture Ô VINS DU COIN correspondante).
Les frais de retour sont à votre charge.
Les produits abîmés ou dont l’emballage est détérioré ne seront pas repris.
Si certains produits sont entamés ou consommés, ils seront déduits de votre remboursement.
Les retours sont à effectuer au siège social de la société : 929 Route de la Charité 84400 GARGAS.
Formulaire de rétractation à télécharger : cliquez ici.

9. Litiges :
La vente est soumise au droit français.
Toute contestation, à défaut d'entente amiable, est soumise à la compétence du Tribunal de Commerce d'Avignon, France.

Ô VINS DU COIN ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.
Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants.
La responsabilité de Ô VINS DU COIN sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.
En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.
Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle.
Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance et attention, la bonne foi étant présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations.
En cas de litige, le client s'adressera par priorité à Ô VINS DU COIN pour obtenir une solution amiable.
Le consommateur peut saisir, soit l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.
Le consommateur peut également recourir à un Médiateur de la consommation dans les conditions prévues au titre 1er du livre VI - Article L. 111-1 du Code de la Consommation.
Médiateur sur le Vaucluse :  Anne-Valérie MERY - CCI de Vaucluse - Conseiller accompagnement des entreprises, Médiation
Tél : 04 90 14 87 29 - Mail :  avmery@vaucluse.cci.fr 
En cas de difficultés dans l'application des présentes conditions générales de vente, nous vous invitons à rechercher une solution amiable en prenant contact avec notre service clients :

Service clients : Ô VINS DU COIN 929 Route de la Charité 84400 GARGAS
Email : o.vins.du.coin@gmail.com

10. Confidentialité des données :
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie.
Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.
Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de de Ô VINS DU COIN.
Lorsque le client effectue son paiement en ligne, à partir du site marchand de la société de Ô VINS DU COIN, il est automatiquement dirigé sur le centre de paiement sécurisé de la banque de de Ô VINS DU COIN, organisme bancaire reconnu.
Ainsi, aucune information bancaire concernant le client ne transite par le site marchand de la société de Ô VINS DU COIN.
Si le client est amené à communiquer des informations bancaires à la société de Ô VINS DU COIN pour un autre moyen de paiement, ces informations ne seront pas enregistrées.
D’une manière générale, les informations qui vous concernent sont destinées à Ô VINS DU COIN.
Ô VINS DU COIN ne vend pas et ne loue pas les adresses e-mails et les informations personnelles sur ses clients.

11. Informations légales :
Conformément à l'article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique qui stipule que la vente d'alcool à des mineurs de moins de dix-huit (18) ans est interdite, vous vous engagez, en remplissant le bon de commande, à avoir dix-huit (18) ans révolus à la date de la commande.
L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. Sachez donc le consommer et l'apprécier avec modération.